CNRM attaquée

Recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026

Le député Abdou Mbow a annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel d'un recours en inconstitutionnalité contre la loi créant le Conseil national de régulation des médias. Cette démarche intervient dans un contexte de tensions autour du nouveau régulateur. Le secteur de la presse s'inquiète des dispositions de la loi.

Le député Abdou Mbow et ses collègues de l'opposition parlementaire ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi 07/2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du CNRM. Cette loi a suscité de fortes réserves dans le secteur de la presse, notamment en ce qui concerne l'extension du périmètre de régulation aux plateformes numériques et les pouvoirs élargis accordés au nouvel organe.

Les organisations professionnelles, telles que le CDEPS et le SYNPICS, ont déjà exprimé leurs inquiétudes quant aux dispositions jugées liberticides de la loi. Elles craignent que ces dispositions ne portent atteinte à la liberté de la presse et à la liberté d'expression.

Le recours en inconstitutionnalité est une démarche qui permet aux députés de contester la constitutionnalité d'une loi. Le Conseil constitutionnel examinera le recours et rendra une décision qui sera définitive.

La décision du Conseil constitutionnel aura des implications importantes pour le secteur de la presse et pour la démocratie sénégalaise. Elle déterminera si la loi 07/2026 est conforme à la Constitution et si les dispositions contestées sont valides.

L'issue de ce recours en inconstitutionnalité sera suivie avec attention par le secteur de la presse et la communauté démocratique sénégalaise.