Sénégal : Loi contre les actes contre nature

Le président promulgue une loi avec des sanctions sévères

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué une loi modifiant l'article 319 du Code pénal. Cette loi concerne les actes dits 'contre nature' et prévoit des sanctions plus sévères. Les conséquences de cette décision sont déjà très attendues.

La loi n°2026-08 a été publiée dans le Journal officiel le 27 mars 2026. Elle marque un tournant juridique majeur avec un durcissement des sanctions et un élargissement du champ des infractions. L'article 319 du Code pénal définit désormais les actes contre nature comme 'tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe', ainsi que les actes impliquant un cadavre ou un animal.

Les sanctions prévues par cette loi sont nettement plus sévères qu'auparavant. Toute personne reconnue coupable encourt une peine de 5 à 10 ans d'emprisonnement, assortie d'une amende pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. La loi introduit également une rigueur accrue dans l'application des peines, notamment en cas d'infraction impliquant un mineur.

La loi ne se limite plus aux actes eux-mêmes, mais criminalise aussi leur promotion. Toute apologie publique, par la parole, l'écrit, l'image ou tout autre moyen, visant à promouvoir l'homosexualité, la bisexualité, la transsexualité, ainsi que d'autres pratiques assimilées, est désormais considérée comme une infraction.

Cette décision a déjà fait réagir de nombreux défenseurs des droits de l'homme et des associations LGBTQ+ au Sénégal et à l'échelle internationale. Les conséquences de cette loi sur la société sénégalaise et sur les libertés individuelles sont très attendues.

La promulgation de cette loi marque un tournant dans l'histoire juridique du Sénégal et soulève de nombreuses questions sur les libertés individuelles et les droits de l'homme.