Députés du Pastef
Refus de se lever devant le préfet: pas d'infraction
Lors de la cérémonie d'ouverture du festival Pencum Niani, deux députés du Pastef ont refusé de se lever à l'arrivée du préfet. Cette attitude a suscité des réactions, mais qu'en dit le droit sénégalais ? Les députés ont-ils enfreint une loi ?
Les faits se sont déroulés à Koumpentoum, dans le département de Tambacounda. Les deux députés, Moussa Mbaye et Awa Sow, étaient présents en tant qu'invités et installés sous la tribune officielle. À l'arrivée du préfet, le public s'est levé pour accueillir l'autorité administrative, conformément aux usages protocolaires observés lors des cérémonies publiques. Contrairement au reste de l'assistance, les deux députés sont restés assis.
Cette attitude a été perçue comme un refus de se conformer aux usages de respect envers l'autorité préfectorale. Face à cette situation, le préfet a saisi le commandant de la brigade territoriale de Koumpentoum. Le commandant est intervenu sur place et a demandé aux deux élus de se lever ou de quitter la tribune. Les députés ont finalement accepté de se lever.
Au regard du droit en vigueur au Sénégal, ces faits relèvent d'abord du protocole et des usages, et non d'une obligation juridique clairement définie. Aucune disposition légale n'impose à un député de se lever à l'arrivée d'un préfet. Ce geste s'inscrit dans les règles de courtoisie républicaine, mais son non-respect ne constitue pas en soi une infraction prévue par la loi.
Les députés du Pastef n'ont donc pas enfreint une loi sénégalaise en refusant de se lever devant le préfet. Il s'agit d'un choix personnel qui peut être perçu comme un geste de défiance ou de protestation, mais qui ne constitue pas une infraction pénale ou administrative.
Les députés du Pastef ont exercé leur droit à la liberté d'expression et de choix, sans enfreindre la loi.