Code électoral : Renvoyée par le chef de l’État, ce qui va désormais se passer pour la loi

Après la décision du président de la République Bassirou Diomaye Faye de renvoyer la loi modifiant le Code électoral devant l’Assemblée nationale, une nouvelle phase institutionnelle s’ouvre désormais

Après la décision du président de la République Bassirou Diomaye Faye de renvoyer la loi modifiant le Code électoral devant l’Assemblée nationale, une nouvelle phase institutionnelle s’ouvre désormais pour le texte adopté le 28 avril dernier. En activant l’article 73 de la Constitution, le chef de l’État a officiellement demandé une nouvelle délibération de la loi portant modification des articles L29 et L30 du Code électoral. Cette procédure suspend de fait le processus normal de promulgation jusqu’à ce que l’Assemblée nationale réexamine le texte. Une nouvelle lecture obligatoire à l’Assemblée La première conséquence immédiate est que Assemblée nationale du Sénégal est désormais tenue d’organiser une nouvelle délibération. La Constitution précise clairement que cette demande présidentielle « ne peut être refusée ». Les députés devront donc revenir sur le texte voté le 28 avril afin d’examiner les divergences relevées entre les deux versions transmises à la Présidence. Cette étape devrait permettre de clarifier officiellement la version exacte adoptée par les parlementaires. Le principal enjeu de cette nouvelle procédure sera l’identification de la version considérée comme conforme au vote de l’hémicycle. Le Bureau de l’Assemblée nationale, les services administratifs parlementaires et les députés concernés devront comparer les deux textes transmis afin de déterminer lequel reflète réellement le contenu adopté en séance plénière. Cette phase pourrait donner lieu à des discus