Code électoral révisé

La seconde lecture achevée après des clarifications

La Commission des Lois a procédé à la seconde lecture de la loi modifiant le Code électoral. Des erreurs de transmission ont nécessité des clarifications. Les travaux ont porté sur l'intégration des amendements adoptés en séance plénière.

Les discussions ont porté principalement sur la question des différentes versions du texte transmises après le vote du 28 avril 2026. Une version initiale, ne contenant pas l'ensemble des amendements adoptés en commission et en plénière, avait été envoyée à la Présidence de la République. Cette situation a été qualifiée de 'quiproquo' dans le cadre des échanges parlementaires.

Selon les explications fournies, l'erreur a été rectifiée et une version conforme au vote des députés a été transmise, intégrant l'ensemble des modifications validées au cours de la procédure législative. Parmi les points essentiels de la réforme figure l'amendement introduit en séance plénière à l'article 2, précisant l'application des dispositions de l'article L.29 du Code électoral.

Le texte indique que 'les dispositions du dernier alinéa de l'article L.29 s'appliquent aux privations de droits électoraux intervenues antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi'. Cette disposition est encadrée par une réserve, excluant toute remise en cause des interdictions de vote ou d'éligibilité prononcées par les tribunaux.

Les députés ont travaillé pour apporter des clarifications et des précisions nécessaires à la compréhension et à l'application de la loi. Les amendements adoptés visent à améliorer la transparence et la régularité du processus électoral.

La révision du Code électoral est une étape importante pour le Sénégal.