Code Électoral

Nouveau tournant institutionnel au Sénégal

Le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de renvoyer la loi du Code Électoral devant les députés. Cette décision intervient après la découverte de deux versions différentes du texte voté par les députés. Le processus de modification du Code électoral connaît ainsi un nouveau tournant institutionnel.

Le président de la République s'appuie sur l'article 73 de la Constitution sénégalaise pour demander une nouvelle délibération de la loi. Cette disposition prévoit que, dans le délai de promulgation d'une loi, le chef de l'État peut demander à l'Assemblée nationale une nouvelle délibération à travers un message motivé.

Le texte constitutionnel précise également que le chef de l'État peut demander une nouvelle délibération si des erreurs ou des incohérences sont constatées dans le texte voté.

La loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral a été votée le 28 avril dernier. Elle modifie la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Le président de l'Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a officiellement informé les députés de cette démarche ce vendredi 8 mai 2026.

Cette décision pourrait avoir des implications importantes sur le processus électoral au Sénégal.