Code électoral

La Constitution et la promulgation des articles L29 et L30

Le processus de modification du Code électoral sénégalais connaît un nouveau développement institutionnel. Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé que la Commission des Lois se réunira pour examiner les articles L29 et L30. Les concertations sont en cours entre les députés pour une relecture de ces dispositions.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a décidé de renvoyer le texte devant l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération, en raison de l’existence de deux versions différentes du texte voté par les députés. Cette situation a poussé le chef de l’État à activer les dispositions prévues par l’article 73 de la Constitution. La démarche a été officiellement portée à la connaissance des députés par El Malick Ndiaye.

Selon les dispositions des articles 72, 74 et 75 de la Constitution de la République du Sénégal, plusieurs délais encadrent la promulgation d’une loi définitivement adoptée. La loi ayant été adoptée et transmise le 28 avril 2026, le délai de recours devant le Conseil constitutionnel expire le 4 mai 2026 à minuit.

La Commission des Lois se réunira ce vendredi à 17 heures pour examiner en seconde lecture les articles L29 et L30 du Code électoral. Une séance plénière est également prévue ce samedi. Les députés doivent maintenant se prononcer sur les dispositions renvoyées par le président de la République.

Les concertations entre les députés sont en cours pour une relecture de ces dispositions. Il est important que les députés prennent en compte les dispositions de la Constitution pour assurer une promulgation efficace de la loi.

La promulgation de la loi modifiant le Code électoral sénégalais sera donc retardée, le temps que les députés se mettent d’accord sur les dispositions à adopter.